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Contrat de dépôt définition
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contrat de dépôt
[nom]
Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/contrat_de_dépôt
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Synonymes
accord
acte
arrangement
compromis
convention
dispositions
engagement
entente
pacte
protocole
stipulations
traité
Récemment recherché
survitrage
Livre foncier
Aromate
Hyperacidité gastrique
rhomboèdre
plan-convexe
Tube cathodique
Éjecta
Coût par action
Cystocèle
chromatographie liquide
Romulus et Rémus
onglée
trieur de cellules
racage
Imprimante laser
Cours d'eau
Domovoï
nager
hachek
périprocte
fièvre de malte
Piccata
Bilabié